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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Photographe conserve les droits d’auteur de la Photographie. Toutefois, en participant, le Photographe accorde au Secrétariat de la Convention de Ramsar le droit mondial, irrévocable et perpétuel d’inclure sa Photographie dans la Base de données photographique de Ramsar. La Base de données photographique de Ramsar rassemble des photographies et illustrations libres de droits que le Secrétariat de la Convention de Ramsar et ses partenaires peuvent utiliser gratuitement sous forme de copie imprimée, électronique ou par d’autres moyens et à des fins non commerciales. En conséquence, le Photographe accorde au Secrétariat de la Convention de Ramsar le droit, gratuit, non exclusif, de copier, distribuer et utiliser de toute autre manière sa Photographie dans le contexte de la mission et des objectifs statutaires de la Convention de Ramsar à des fins comprenant, mais sans s’y limiter, le site Web du Secrétariat de la Convention de Ramsar et les réseaux internes, les projections, les présentations PowerPoint, les publications (périodiques, rapports, bulletins, catalogues en copie imprimée ou électronique) ainsi que les communiqués de presse, articles publiés et fiches techniques, mais en aucun cas à des fins privées ou commerciales. Nonobstant ce qui précède, toutes les Photographies soumises seront utilisées, en tout ou en partie et sans rémunération versée au Photographe, à la discrétion du Secrétariat de la Convention Ramsar dans des produits de sensibilisation à des fins d’éducation, de sensibilisation et de promotion de l’utilisation rationnelle des zones humides dans les régions du monde où le Secrétariat de la Convention de Ramsar est actif.