RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS DE PHOTOS SUR LES ZONES HUMIDES

25 OCTOBRE – 25 NOVEMBRE 2018

1. MODALITÉS

Pour célébrer la Journée mondiale des zones humides le 2 février 2019, le Secrétariat de la Convention Ramsar, hébergé par l’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, 28 rue Mauverney, 1196 Gland, Suisse (ci-après dénommé le « Secrétariat de la Convention de Ramsar ») organise un Concours de photos (ci-après dénommé « Concours »). Le Secrétariat de la Convention de Ramsar lance le Concours du 25 octobre 2018 au 25 novembre 2018 minuit (24h00) HEC. Les informations sur la façon de participer et de gagner le prix font partie intégrante du présent Règlement officiel.

En soumettant sa participation (telle qu’elle est définie ci-dessous), chaque photographe (le « Photographe ») accepte le Règlement officiel et s’engage à remplir toutes les conditions énoncées ci-après.

2. QUI PEUT PARTICIPER ET COMMENT LE FAIRE

Le Concours est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, et toutes les photographies destinées au Concours doivent être téléchargées sur le site Web de la Journée mondiale des zones humides en suivant le lien : www.worldwetlandsday.org.

3. COMMENT PARTICIPER

3.1. Chaque dossier de participation comprend :

i. un Formulaire d’inscription en ligne dûment rempli et soumis; et

ii. une photographie destinée au Concours (une seule photographie par personne, ci‑après dénommée la « Photographie »),

(collectivement appelés ci-après la « Participation »).

3.2. La Participation au Concours se fait sur le site Web www.worldwetlandsday.org. Le Photographe remplit le Formulaire d’inscription avec les informations requises et le soumet avec la Photographie conformément aux instructions qui suivent.

  1. Le Photographe peut soumettre une Participation dans l’une des trois catégories suivantes (chaque Photographe est limité à une seule catégorie) :

i. Catégorie Jeune (le participant est âgé de 18 à 25 ans);

ii. Catégorie Amateur;

iii. Catégorie Professionnel.

 

3.3. La Participation à ce Concours est gratuite, mais les frais divers pouvant découler de la Participation, y compris les frais de connexion Internet pour le téléchargement, sont à la charge du Photographe.

3.4. Chaque Participation doit respecter toutes les conditions suivantes :

i. Les sujets de la Photographie peuvent représenter tout type de milieu humide. La Photographie doit illustrer la beauté des zones humides ou s’y rattacher.

ii. La Photographie doit être en format numérique. Seules les Photographies soumises en ligne seront retenues. Aucune soumission de photographie imprimée ou de film ne sera acceptée comme Participation à ce Concours.

iii. Tous les fichiers numériques doivent être au format JPEG ou JPG, et avoir une taille maximale de 5MB.

iv. La Participation, dans son intégralité, doit être une œuvre unique constituée de matériel original pris par le Photographe. En participant au Concours, le Photographe déclare, reconnaît et garantit que la Photographie soumise est une œuvre originale créée uniquement par le Photographe, que le Photographe possède tous les droits sur la Photographie, et que la Photographie ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, marques commerciales, droits moraux, droits de confidentialité/publicité ou droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité, et qu’aucune autre partie n’a de droit, de titre, de prétention ou d’intérêt sur la Photographie. La Photographie ne doit pas, à la discrétion entière et inconditionnelle de l’organisateur ou des sponsors du Concours, présenter de contenu obscène, provocant, diffamatoire, sexuellement explicite ou autrement répréhensible ou inapproprié.

v. En participant au Concours, le Photographe accepte par conséquent de respecter le Règlement officiel et accorde au Secrétariat de la Convention Ramsar le droit d’inclure la Photographie soumise dans la base de données photographique de Ramsar.

3.5. La Photographie sera évaluée conformément aux critères du Concours définis ci-après. Toutes les Participations doivent être soumises et reçues au plus tard le 25 novembre 2018 à minuit (24h00) HEC.

4. JURY ET PRIX DU CONCOURS

5. JURY

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar mettra en place un jury pour évaluer les Photographies et sélectionner la Photographie gagnante.

5.1. Les critères du Concours sont les suivants :

1) Votes du public 10 %; (2) Qualité technique 30 %; (3) Qualité artistique 30 %; (4) Illustration du thème du Concours 30 %.

5.2. Les décisions du jury sont définitives et contraignantes, et aucun Photographe ne pourra remettre en cause ou faire appel de ces décisions.

6. PRIX

6.1. Un lauréat sera annoncé pour chaque catégorie. Un appareil photo numérique récent de la marque Canon, à objectif interchangeable, sera remis à chaque lauréat (les modèles d’appareils photo numériques offerts sont déterminés uniquement par l’organisateur et le sponsor.) Les noms des lauréats seront publiés sur le site Web du Secrétariat de la Convention Ramsar (www.ramsar.org), et les lauréats recevront une notification les informant qu’ils ont remporté le prix principal.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Le Photographe conserve les droits d’auteur de la Photographie. Toutefois, en participant au Concours, le Photographe accorde au Secrétariat de la Convention de Ramsar le droit mondial, irrévocable et perpétuel d’inclure sa Photographie dans la Base de données photographique de Ramsar. La Base de données photographique de Ramsar rassemble des photographies et illustrations libres de droits que le Secrétariat de la Convention de Ramsar et ses partenaires peuvent utiliser gratuitement sous forme de copie imprimée, électronique ou par d’autres moyens et à des fins non commerciales. En conséquence, le Photographe accorde au Secrétariat de la Convention de Ramsar le droit, gratuit, non exclusif, de copier, distribuer et utiliser de toute autre manière sa Photographie dans le contexte de la mission et des objectifs statutaires de la Convention de Ramsar à des fins comprenant, mais sans s’y limiter, le site Web du Secrétariat de la Convention de Ramsar et les réseaux internes, les projections, les présentations PowerPoint, les publications (périodiques, rapports, bulletins, catalogues en copie imprimée ou électronique) ainsi que les communiqués de presse, articles publiés et fiches techniques, mais en aucun cas à des fins privées ou commerciales.

7.2 Nonobstant ce qui précède, toutes les Photographies soumises pour le Concours seront utilisées, en tout ou en partie et sans rémunération versée au Photographe, à la discrétion du Secrétariat de la Convention Ramsar dans des produits de sensibilisation à des fins d’éducation, de sensibilisation et de promotion de l’utilisation rationnelle des zones humides dans les régions du monde où le Secrétariat de la Convention de Ramsar est actif.

7.3 De plus, en soumettant sa photo au Concours, le Photographe accorde aux Organisateurs le droit d’utiliser son nom, dans du matériel promotionnel et d’autres publications.

7.4 La ou les Photographies seront affichées avec le crédit suivant :

© [Nom du Photographe]

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

8.1. En s’inscrivant au Concours, tous les Photographes acceptent que le Secrétariat de la Convention de Ramsar et ses membres, partenaires, sous‑traitants, employés, cadres, directeurs et représentants soient exemptés, dégagés et exonérés de toute réclamation, toute perte et tout dommage découlant de : (1) leur Participation au Concours ou à toute activité relative au Concours; (2) l’acceptation du prix attribué, de son utilisation bonne ou mauvaise et/ou de sa possession; et (3) l’utilisation par le Secrétariat de la Convention de Ramsar de la/des Photographie(s).

8.2. La Convention de Ramsar n’acceptera aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défectuosité ou de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol, d’altération ou de destruction ou d’accès non autorisé aux inscriptions au Concours ou aux Formulaires d’inscription. Le Secrétariat de la Convention de Ramsar n’est responsable d’aucun problème lié au mauvais fonctionnement technique de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de la non-réception d’une Participation par courriel en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur l’Internet ou sur tout site Web, d’erreurs humaines de quelque nature que ce soit, ou d’une combinaison des raisons citées ci‑dessus, y compris de bris ou dommages causés à l’ordinateur du Photographe ou d’un tiers dans le contexte ou résultant de la participation, du téléchargement de la/des Photographie(s) ou d’autres matériels liés au Concours.

9. CONDITIONS

9.1. Ce Concours est nul là où la loi en vigueur l’interdit.

9.2. Les Participations seront invalidées si le Secrétariat de la Convention de Ramsar détermine que la ou les Photographies ne sont pas des originaux ou si elles sont illisibles, incomplètes ou endommagées, irrégulières, altérées, contrefaites, produites par erreur ou obtenues par la fraude ou le vol. Le Secrétariat de la Convention de Ramsar se réserve le droit de vérifier la validité et l’originalité de toute Participation et de disqualifier tout Photographe ayant soumis une Participation non conforme au présent règlement officiel ou qui ne remplit pas strictement le processus de Participation. Le défaut d’application de l’un de ces droits ou d’autres droits, par le Secrétariat de la Convention de Ramsar, à quelque moment que ce soit ne constitue pas un renoncement à ces droits.

9.3. Si le Photographe gagne le Concours, le Secrétariat de la Convention de Ramsar peut utiliser le nom et la Photographie du lauréat dans toute publicité relative au Concours ou dans des promotions futures sans compensation ou approbation du Photographe (sauf si la loi l’interdit).

10. DROIT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION DE RAMSAR D’ANNULER LE CONCOURS OU D’Y METTRE FIN

10.1. Si le Secrétariat de la Convention de Ramsar détermine que le Concours ne peut pas se dérouler comme prévu, pour toute raison comprenant, mais pas exclusivement, toute cause hors du contrôle du Secrétariat de la Convention de Ramsar qui pourrait avoir des effets négatifs sur l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou la conduite correcte de ce Concours, le Secrétariat de la Convention de Ramsar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Photographe qui ne satisfait pas rigoureusement au processus de Participation et/ou d’annuler, terminer, modifier ou suspendre le Concours. Si le Secrétariat de la Convention de Ramsar décide d’annuler le Concours ou d’y mettre fin, le Secrétariat de la Convention de Ramsar ne conserve aucun droit sur les Photographies soumises qui seront détruites.

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

11.1. Les Photographes acceptent que les données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, la date de naissance, la photographie et l’adresse, puissent être traitées, partagées et autrement utilisées aux fins du Concours et en rapport avec celui-ci, comme il est indiqué dans le présent Règlement officiel. Les Photographes acceptent en outre que les données personnelles puissent être transférées en dehors de la Suisse ou vers des juridictions qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat comme dans leur pays de résidence. Le Secrétariat de la Convention de Ramsar n’utilisera les données personnelles qu’aux fins énoncées dans le présent Règlement officiel et conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://portals.iucn.org/dataprotection/privacypolicy.

12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

12.1. Le présent Règlement officiel sera interprété et appliqué conformément au droit helvétique. Tout différend pouvant surgir en rapport avec le présent Règlement officiel qui n’aura pas été réglé à l’amiable sera réglé par un arbitrage conformément aux Règles internationales d’arbitrage de la Chambre du commerce et de l’industrie de Genève. L’arbitrage aura lieu à Genève (Suisse), en anglais, et le jugement sera définitif et contraignant pour toutes les parties.